Qu’est-ce qu’un
crédit documentaire

Une lettre de crédit est un engagement irrévocable de la part de l’émetteur (c’est-à-dire la banque émettrice) au bénéficiaire que l’émetteur paiera l’argent du bénéficiaire lorsque le bénéficiaire fournira certains documents à l’émetteur à une certaine date et à un certain lieu en respectant certaines conditions.

Une lettre de crédit est émise par une banque ou une institution financière. La lettre de crédit assure au fournisseur (bénéficiaire) qu’il recevra un paiement jusqu’à concurrence du montant indiqué dans la lettre de crédit, à condition que le bénéficiaire présente des documents conformes.
Une fois que le bénéficiaire a fait une présentation conforme, la banque émettrice effectuera le paiement. Même si l’acheteur (donneur d’ordre) ne peut pas payer le bénéficiaire, l’émetteur est tenu d’honorer la présentation.

La lettre de crédit est un support essentiel pour le commerce international, elle a valeur universelle car elle demeure l’instrument de paiement de référence utilisable dans la majorité des pays, pour la plupart des biens et services et pour tous montants. Là où l’acheteur et le vendeur n’ont pas encore établi de relation solide et/ou opèrent dans différents pays. Lors de la conclusion d’un contrat avec un acheteur d’un pays différent, le vendeur est exposé à des risques en raison de la distance physique entre les deux parties, les systèmes juridiques différents voir inconnus, et le manque de connaissances sur l’acheteur. Un vendeur peut hésiter à conclure un tel accord risqué sans une lettre de crédit comme garantie financière.

Dans ces cas, la solvabilité de l’émetteur se substitue à la solvabilité de l’acheteur – donnant au fournisseur un plus grand confort et le rassurant sur le fait qu’il sera payé.

Comment
ça marche ?

Les parties d’une lettre de crédit sont le Bénéficiaire (fournisseur/exportateur), la banque émettrice (banque de l’acheteur), le donneur d’ordre (acheteur, importateur, la banque notificatrice (la banque du fournisseur)

Une lettre de crédit exige que le Bénéficiaire présente des documents spécifiques avant son expiration. Ces documents se rapportent directement à la transaction entre le Bénéficiaire et le donneur d’ordre; Ils montrent que le Bénéficiaire a rempli sa part de la transaction et a envoyé la marchandise. Une fois que le Bénéficiaire a fait une présentation conforme, la banque émettrice paie indépendamment des actions du donneur d’ordre. La banque émettrice, avec l’accord de son client, peut effectuer un paiement même si elle constate des irrégularités dans les documents fournis par le bénéficiaire, tant qu’elle est convaincue que l’opération se déroule comme prévu.

Lorsqu’un donneur d’ordre profite d’une lettre de crédit émise, il libère du capital qui serait autrement lié au bénéficiaire sous la forme d’un dépôt de garantie. En raison de cette capacité à stimuler le flux de trésorerie d’un importateur, les lettres de crédits sont un aspect très important du commerce international pour les transactions de toutes tailles.

Les Règles et Usances Uniformes (RUU) pour les lettres de crédits établissent le cadre juridique de toute lettre de crédit. La version actuelle est RUU600, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2007.